Le DPE : une démarche obligatoire
Le Diagnostic de Performance Énergétique (ou DPE) est un dispositif obligatoire depuis 2006 dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, et depuis 2007 pour les baux de location.
Sa finalité est de permettre à l’acquéreur ou au locataire d’un bien (d’habitation ou tertiaire) d’avoir un aperçu de la consommation énergétique du bâtiment qu’il va occuper. Concrètement, le DPE aborde les points suivants :
- La consommation énergétique annuelle du bien concerné
- Un descriptif objectif du bien (bâti, type de chauffage, etc)
- Des recommandations visant à améliorer les performances du bâtiment
- Le classement du bien en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre
Le Diagnostic de Performance Énergétique est indispensable dans les situations suivantes :
- Pour la vente d’un bien immobilier
- Pour la location d’un bien immobilier
Les conclusions d’un Diagnostic de Performance Énergétique sont valables 10 ans. Attention toutefois si durant ce laps de temps des travaux ont été effectués. Si tel est le cas, peut-être serait-il pertinent de refaire intervenir un de nos techniciens diagnostiqueurs.
Les bâtiments concernés par le DPE
Le caractère obligatoire du DPE s’applique à la grande majorité des bâtiments, avec néanmoins certaines particularités.
Sont soumis à un DPE dans le cadre d’une vente :
- Tout bâtiment à usage d’habitation : maison individuelle, appartement, immeuble, etc.
- Local commercial, bâtiment tertiaire
- Local sportif, culturel, etc.
- etc.
Vous devrez présenter un DPE dans le cadre d’une location si celle-ci concerne :
- une maison individuelle
- un appartement
- un immeuble
- … et tout bâtiment à usage d’habitation
PENSEZ-Y
Certains bâtiments publics (collectivités, écoles, hôpitaux, etc.) doivent afficher à l’attention de leurs visiteurs les conclusions de leur DPE.
Si vous avez la moindre question , n’hésitez pas à nous contacter. QualiCE est là pour vous renseigner.
Du diagnostic amiante à l’ERP : nos autres diagnostics d’avant-vente
En tant que diagnostiqueur immobilier, QualiCE est habilité à réaliser tous les bilans et diagnostics obligatoires pouvant concerner les locaux que vous mettez en vente. Depuis notre siège de Dardilly, nous sommes fiers de disposer d’une équipe conséquente, capable de répondre à vos besoins dans l’Ain (01), l’Ardèche (07), la Drôme (26), le Gard (30), l’Hérault (34), l’Isère (38), la Loire (42), le Rhône (69), la Saône-et-Loire (71), la Savoie (73) et la Haute-Savoie (74).
Outre pour le DPE , QualiCE mobilisera les compétences de ses diagnostiqueurs pour :
- Le diagnostic de repérage amiante : si le permis de construire de votre bien est antérieur à 1997 (validité illimitée, sous conditions)
- Le diagnostic plomb : si le permis de construire de votre bien est antérieur à 1949 (validité de 1 an ou illimitée selon conditions spécifiques)
- Le diagnostic gaz : si votre installation a plus de 15 ans (validité 3 ans)
- Le diagnostic électricité : si votre installation a plus de 15 ans (validité 3 ans)
- Le diagnostic / mesurage Loi Carrez : si votre bien est situé en copropriété (validité illimitée sauf modification des lieux)
- Le diagnostic termites : si votre bien est situé dans une zone infestée par des termites, selon arrêté (validité 6 mois)
- Le diagnostic mérule : si votre bien est situé dans une zone infestée par la mérule (il est conseillé de le réactualiser s’il a plus de 6 mois)
- L’État des Risques et Pollutions (ERP, ex ERNMT ou ESRIS) : si le bien est implanté dans une zone à risque selon arrêté (validité 6 mois)
QualiCE : LE BON SENS AVANT TOUT !
Bien entendu, chaque situation de vente peut connaître des spécificités : type de bâtiment, travaux effectués, secteur géographique, etc. Ces paramètres vont avoir une influence sur le type de diagnostic auquel est soumis votre bien. Le bon réflexe pour vous assurer d’être en conformité avec tous les impératifs réglementaires est de nous solliciter. Nous saurons vous renseigner avec bienveillance et objectivité.
Je loue un bien immobilier : les diagnostics obligatoires
C’est incontournable : tout bailleur devra joindre à son contrat de location un Diagnostic de Performance Énergétique de moins de 10 ans. Certains l’ignorent toutefois, mais ce DPE doit parfois s’accompagner d’autres documents :
- Le diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP): si le permis de construire de votre bien est antérieur à 1997 (validité illimitée en cas d’absence d’amiante)
- Le diagnostic plomb : si le permis de construire de votre bien est antérieur à 1949 (validité de 6 ans ou illimitée selon conditions spécifiques)
- Le diagnostic gaz : nécessaire si votre installation a plus de 15 ans (validité 6 ans)
- Le diagnostic électricité : concerne votre bien si votre installation électrique a plus de 15 ans (validité 6 ans)
- Le diagnostic / mesurage Loi Boutin : consistant à mesurer la surface habitable d’un logement, ce bilan va s’appliquer à tout bien, qu’il soit vide ou meublé
- L’État des Risques et Pollutions (ERP, ex ERNMT ou ESRIS) : requis si le bien se situe dans une zone à risque selon arrêté (validité 6 mois)
Vous souhaitez connaître la liste des diagnostics qui pourraient concerner votre bail locatif ? Chez QualiCE, vous trouverez toujours une oreille attentive pour répondre à vos questions. Nous vous indiquerons les démarches à envisager et le cas échéant, nous vous communiquerons une estimation tarifaire de notre intervention.
Copropriétés : des diagnostics ciblés
Les copropriétés sont soumises à une réglementation spécifique en matière de diagnostics. Si ces derniers s’imposent quoiqu’il arrive dans le cadre de la vente d’un bien, ils peuvent également être requis afin d’informer les différents copropriétaires en présence.
Vous apprécierez la réactivité et la disponibilité de nos diagnostiqueurs pour tous les bilans concernant votre copropriété :
- Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) : s’applique à tout immeuble dont le permis de construire serait antérieur à 1997. QualiCE gère la constitution, mais également la mise à jour de votre DTA
- Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb pour parties communes (CREP) : va permettre d’identifier la présence éventuelle de revêtement au plomb dans les parties communes de la copropriété. Indépendamment d’une situation de transaction, le CREP concerne tout immeuble construit avant janvier 1949
- Le Diagnostic Technique Global (DTG) : visant à faire le point sur l’état d’entretien d’un immeuble ainsi que sur les travaux à envisager, le DTG s’impose lors de la première mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans. Le DTG peut également s’envisager suite à un arrêté d’insalubrité ou consécutivement à un vote lors d’une assemblée générale de copropriétaires.
- Le calcul de Tantième et Etat de descriptif de division
MISE EN COPROPRIÉTÉ ? CONTACTEZ VOTRE DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER
Vouloir transformer un immeuble en copropriété ne s’improvise pas. Découpage des lots, définition des quotes-parts, diagnostics, etc. : face à l’ampleur des démarches, faites le choix de la sérénité en nous confiant votre projet.
Logement décent, diagnostic avant et après travaux : nos autres services
Vous souhaitez bénéficier d’un dispositif de défiscalisation de type Loi Pinel ou Loi Dernormandie ? Pour en profiter, le logement concerné doit répondre à certains critères de décence. La législation permet ainsi de lutter contre la mise en location de bien insalubres pouvant mettre en danger la santé ou la sécurité des occupants.
Nous mettons à votre disposition l'un de nos diagnostiqueurs qui se chargera d’attester de l’éligibilité de votre bien immobilier de sorte à débloquer le versement de vos aides financières.
POUR VOS TRAVAUX OU OPÉRATIONS DE DÉMOLITION
Dans le cadre de travaux ou d'opérations de démolition, la loi impose que le bâtiment visé soit inspecté préalablement par une personne compétente. Cette démarche permettra notamment de repérer la présence de matériaux dangereux : amiante, peinture au plomb, etc. Consultez notre page dédiée pour en savoir plus.
